Mr André TAILLARD en s.a. qualité de président de la SCAF Fruitière à Comté LES SUCHAUX
Numéro de dépôt :
3353794
Date de dépôt :
07/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2015
Présentation de la marque “ LE FLEUR DE LIN ”
Déposée le 7 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) Mr André TAILLARD en qualité de président de la SCAF Fruitière à Comté LES SUCHAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « “ LE FLEUR DE LIN ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mr André TAILLARD en qualité de président de la SCAF Fruitière à Comté LES SUCHAUX domicilié(e) 1 rue des Tilleuls,25500 LES FINS - 25500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 642 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAF Fruitière à Comté LES SUCHAUX domicilié(e) 1 rue des Tilleuls,25500 LES FINS - 25500 - France.
La marque “ LE FLEUR DE LIN ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353794.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LE FLEUR DE LIN ” est expirée depuis le 7 avril 2015.
Mr André TAILLARD en qualité de président de la SCAF Fruitière à Comté LES SUCHAUX a également déposé les autres marques suivantes : “ LE TOP LIN ” , “ LE K'LIN ”
Mr André TAILLARD en s.a. qualité de président de la SCAF Fruitière à Comté LES SUCHAUX - 1 rue des Tilleuls,25500 LES FINS - 25500 - France - SIREN 301642427
SCAF Fruitière à Comté LES SUCHAUX - 1 rue des Tilleuls,25500 LES FINS - 25500 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
– fromage de comté fruité source naturelle d'oméga 3 (environ 10 mois d'affinage) issu de laits à teneur naturellement accrue en acides gras oméga 3, ce lait étant issu des vaches de race Montbéliarde des élevages adhérents de la Fruitière à Comté Les Suchaux ayant consommé des fourrages grossiers essentiellement à base d'herbe (foin, regain et herbe fraîche pâturée) et des aliments composés à base de graine de lin extrudées sous brevet Tradilin naturellement riches en acides gras oméga 3. – laits à teneur naturellement accrue en acides gras oméga 3, ce lait étant issu des vaches de race Montbéliarde des élevages adhérents de la Fruitière à Comté Les Suchaux ayant consommé des fourrages grossiers essentiellement à base d'herbe (foin, regain et herbe fraîche pâturée) et des aliments composés à base de graine de lin extrudées sous brevet Tradilin naturellement riches en acides gras oméga 3.
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